Deux ans jour pour jour après l'annonce de l'engagement 35 de François Hollande, la « loi Florange » a été adoptée le 24 février 2014.
Cette loi vise à lutter contre les pratiques de fermeture d'usine sans volonté de la céder qui visent à évincer toute concurrence sur le territoire.
Le texte de loi a comme objectif de « reconquérir l'économie réelle ». Benoît Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire, s'est exprimé ainsi :
C'est une loi de vertu, de progrès économique et social. C'est un texte offensif et pragmatique. Edouard Martin, quant à lui, a jugé que « cette loi s'inscrit dans la droite ligne de la défense de l'emploi ».
Rechercher un repreneur en cas de fermeture d'usine
Les entreprises d'au moins 1000 salariés qui souhaiteraient fermer l'un de leur site industriel devront activement chercher un repreneur pendant au moins trois mois.
Elles devront également :
v donner toutes les informations nécessaires aux candidats à la reprise,
v informer le comité d'entreprise des démarches engagées.
Les salariés, quant à eux, auront la possibilité de :
v recourir à un expert pour suivre les procédures concernant les offres de reprise proposées,
v saisir le tribunal de commerce en cas d'efforts jugés insuffisants de la part de l'entreprise pour trouver un repreneur.
Les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations sont des pénalités financières ainsi que le remboursement des aides publiques perçues au cours des deux années précédentes.
Favoriser les stratégies de long terme pour l'usine et ses emplois
Afin de lutter contre les pratiques court-termistes et la priorité donnée aux actionnaires, « loi Florange » prévoit :
v la généralisation du droit de vote double pour les actionnaires de long terme,
v la consultation du comité d'entreprise pour les offres publiques d'achat (OPA).
