L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi, en 2ème lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Organisé autour de nombreuses mesures pour une régulation accrue des relations entre les consommateurs et les professionnels et un droit à l’information du consommateur renforcé, ce texte constitue une grande loi d’amélioration de la vie quotidienne des Français.
Outre la création d’une action de groupe « à la française », la mise en place d’un registre national des crédits à la consommation, l’assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance, le renforcement des moyens de la DGCCRF, la lutte contre l’obsolescence programmée et l’extension des identités géographiques protégées aux produits manufacturés ainsi que la création d’une mention « fait maison » pour la restauration, la deuxième lecture du texte par les députés aura permis de nouvelles avancées notables.
C’est le cas de l’obligation d’étiquetage sur l'origine de l'ensemble des viandes. La France sera le premier pays européen à s’engager sur cette voie qui devrait être validée par l’Union européenne en janvier prochain, selon Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation.
L’achat de verres de contact et de lunettes sur Internet sera désormais facilité par l’obligation d’indication de l'écart pupillaire du patient sur les prescriptions de verres de contact : il permettra une baisse du prix de ces produits de santé indispensables. La vente de tests de grossesses en grandes surfaces a été rendue possible par la loi, permettant ainsi un suivi de grossesse mieux anticipé et de mieux lutter contre les grossesses non désirées chez les jeunes femmes.
A l’heure où le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure des Français, le consommateur est replacé au centre de la relation de consommation, le prémunissant des comportements abusifs de certaines entreprises, des dépenses captives, ainsi que de certains comportements de consommation biaisés dus à une mauvaise information.
Le Parti socialiste salue l’avancée de ce texte qui rend au citoyen-consommateur sa juste place.
